Accord de sous-traitance (art. 28)
Yanis Monnet, entrepreneur individuel (EI), contact@devisdabord.fr, traite les fiches clients et les devis que vous saisissez, uniquement pour vous permettre d’émettre, d’envoyer et de conserver ces pièces.
Instructions
Nous n’utilisons ces données que pour le service. Pas de publicité, pas de revente, pas d’outil d’audience tiers. Vous restez responsable de ce que vous saisissez (noms, adresses, montants).
Sous-traitants ultérieurs
Hébergement OVH (UE), envoi d’e-mails Brevo (UE), paiement Stripe, login Google si vous l’activez. Détail : sous-traitants.
Sécurité et durée
Devis émis : chiffrés, 10 ans. Compte et brouillons : tant que le compte existe, puis suppression sur demande. Une copie sans la clé du coffre ne se lit pas.
Fin
À la clôture du compte, les brouillons partent. Les pièces opposables restent 10 ans. Vous pouvez exporter un zip depuis le compte.