Mentions légales et conditions
Loi pour la confiance dans l’économie numérique (art. 6-III) et conditions du service. Le nom commercial n’est pas encore déposé : l’éditeur, lui, est nommé.
Éditeur
Yanis Monnet, entrepreneur individuel (EI), établi en France. Directeur de la publication : Yanis Monnet.
- Adresse du siège : INSERER ADRESSE ICI
- SIRET : INSERER SIRET ICI
- Immatriculation : Répertoire national des entreprises (RNE), sous le SIRET ci-dessus.
- E-mail : monnet.yanis1@gmail.com
L’adresse du siège est obligatoire. Elle sera substituée, comme le SIRET, dès qu’elle est connue. En attendant, écrivez à l’e-mail ci-dessus, ou utilisez le bouton Aide en bas à droite.
Hébergeur
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Tél. : 09 72 10 10 07
E-mail : abuse@ovh.net
SAS au capital de 50 000 000 € — RCS Lille Métropole 424 761 419
N° TVA : FR 22 424 761 419
Contact
Pour une question sur le service : monnet.yanis1@gmail.com, ou le bouton Aide. Pour une fuite, un devis d’un autre compte, un lien public vers un fichier : la page incident, tout de suite.
Objet du service
Outil en ligne pour rédiger, émettre et envoyer des devis d’intervention chez le particulier (plombier, électricien, serrurier, chauffagiste, et métiers voisins). Le papier porte les mentions prévues pour le profil saisi. On n’est pas une plateforme de facturation électronique agréée. Ceci n’est pas un conseil juridique.
Compte
Le service s’adresse aux professionnels, pour les besoins de leur activité. Un compte = un e-mail. Avant d’émettre un devis : e-mail confirmé, et un code à usage unique sur l’appareil. Vous restez responsable des faits que vous saisissez (SIRET, n° de police, chantier).
Offres et prix
Gratuit : 0 € — 3 devis émis par mois civil (Europe/Paris), filigrane sur le papier, 10 fiches clients. Essentiel : 9 € par mois, ou 90 € par an — devis sans limite, sans filigrane, fiches sans limite. Prix en euros. Paiement : Stripe. Pas d’autre offre pour l’instant.
L’abonnement se reconduit à l’échéance, jusqu’à résiliation depuis le compte (portail Stripe). Un changement de tarif s’applique à l’échéance suivante, pas au milieu d’une période déjà payée.
Rétractation
Le contrat est conclu pour les besoins d’une activité professionnelle. Le droit de rétractation prévu pour les consommateurs (C. conso L.221-18) ne s’applique pas (C. conso L.221-3).
Conservation
Les devis émis (JSON et PDF figés) sont conservés 10 ans. Si vous supprimez votre compte, le profil et les brouillons partent ; les pièces déjà émises restent. Vous pouvez exporter un zip depuis le compte, avec le code du téléphone.
Disponibilité
On fait tourner le service avec le soin d’un atelier, sans promettre un taux de disponibilité. Un incident se signale sur cette page.
Propriété
Les contenus du site (textes, interface) appartiennent à l’éditeur. Vos devis vous appartiennent : on les garde chiffrés pour vous.
Données personnelles
Cookies : session uniquement. Pas de mesure d’audience. Détail : confidentialité et sous-traitants.
Droit applicable
Droit français. En cas de litige, après un écrit à monnet.yanis1@gmail.com, les tribunaux français compétents. Le contrat n’étant pas conclu avec un consommateur, la médiation de la consommation ne s’applique pas.
Mentions prévues par les textes en vigueur pour votre profil. Vous êtes responsable des informations que vous saisissez. Ceci n’est pas un conseil juridique.